Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(140) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés au titre des coûts de transport, d’assurance, de manutention, de chargement et des dépenses accessoires.

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