Article considérant 141

(141) Outre les ventes directes, l’un des producteurs du groupe Juli vendait également le produit concerné par l’intermédiaire de l’autre producteur lié du groupe. La Commission a établi que la société liée en question exerçait des fonctions similaires à celles d’un agent travaillant sur la base de commissions. Cette entité opérait aux côtés du service des ventes du producteur-exportateur et percevait une marge pour ses services. Parallèlement, le producteur-exportateur réalisait également des ventes directes du produit vers l’Union, en conservant son propre service d’exportation.