Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(151) Comme indiqué au considérant 9, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 16 % de la production totale de l’Union du produit similaire.

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