(153) Comme le proposaient les plaignants, les volumes et valeurs d’importation issus d’Eurostat ont été réduits de 5 % afin de tenir compte des fils en aciers silicomanganeux susceptibles d’avoir été importés sous le code NC 7229 2000, mais qui ne relèvent pas du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
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