Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(169) Pour la détermination du préjudice, la Commission a opéré une distinction entre les indicateurs de préjudice macroéconomiques et microéconomiques. La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques sur la base des données contenues dans la réponse au questionnaire macroéconomique. Ces données se rapportaient à l’ensemble des producteurs de l’Union.

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