(17) La Commission a reçu des réponses aux questionnaires de la part des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, des deux groupes de producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon et de trois importateurs. Aucun utilisateur n’a répondu au questionnaire. La Commission n’a pas non plus reçu de réponses au questionnaire de la part des pouvoirs publics chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
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