Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 184 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(184) Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, et en particulier de la perte de volumes de ventes et de parts de marché beaucoup plus marquée que la contraction observée du marché, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union se contractait et subissait donc un préjudice.

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