(19) L’enquête relative au dumping et au préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025 (ci-après la «période d’enquête» ou la «PE»). L’analyse des tendances utiles pour la détermination du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2022 et la fin de la période d’enquête (ci-après la «période considérée»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
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