(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 29 octobre 2025 par ELBOR S.p.a. Electroda Zagreb d.d., Electro Portugal Lda., Hermann Fliess & Co. GmbH, Italfil Spa, Multimet Sp. z o.o., S.I.A.T. Società Italiana Acciai Trafilati S.p.A. et Westfälische Drahtindustrie GmbH (ci-après «les plaignants»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
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