Article considérant 20

(20) Le produit soumis à la présente enquête correspond à des fils en aciers silicomanganeux de section transversale d’un diamètre de 0,6 mm à 4 mm, contenant en poids pas plus de 0,2 % de carbone, entre 0,6 % et 1,4 % de silicium et entre 0,9 % et 1,9 % de manganèse, à l’exclusion de tout autre élément dans une proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d’autres aciers alliés, recouverts ou non de cuivre ou de bronze ou d’un lubrifiant à base de cire/huile, relevant actuellement du code NC ex72292000 (code TARIC 7229200010) (ci-après les «fils de soudage en aciers silicomanganeux» ou le «produit soumis à l’enquête»).