(203) Compte tenu du lien existant entre le niveau d’investissement et les pertes enregistrées au cours de la période, le rendement des investissements s’est détérioré sous l’effet de l’augmentation des pertes et de la diminution des investissements.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
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