(205) Aux sections 4.2 à 4.5, la Commission a exposé les données communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et par l’industrie de l’Union dans son ensemble, vérifiées par la Commission au cours de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
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