Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 209 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(209) Toutefois, l’industrie de l’Union n’a pas été en mesure d’exploiter cette augmentation des capacités, étant donné que son volume de production a continué de diminuer, reculant de 20 % au cours de la période considérée, et sa capacité à conserver ses effectifs ne s’est traduite ni par une hausse des volumes de production ni par des gains de productivité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).