(215) Le volume des ventes sur le marché de l’Union, comme le montre le tableau 6 ci-dessus, a connu une baisse encore plus marquée, en diminuant chaque année de la période considérée, avec une baisse totale de 20 % entre 2022 et la période d’enquête, soit plus du double du taux de contraction de la consommation de l’Union sur la même période. La part de marché de l’industrie de l’Union est également passée de 74 % à 65 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.