(222) Comme décrit à la section 4.2 ci-dessus, la consommation de l’Union a diminué au cours de la seconde moitié de la période considérée. Toutefois, la Commission a constaté que cette baisse de la demande était modérée (9 %) et n’atténuait pas le lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
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