Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 226 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(226) La Commission n’a trouvé aucun élément indiquant que les importations en provenance d’autres pays seraient une cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union. Les importations en provenance de Turquie étaient les plus élevées en termes de volume et de part de marché parmi les importations en provenance d’autres pays tiers (c’est-à-dire hors Chine) dans l’Union. Néanmoins, elles ont diminué au regard de ces deux indicateurs chaque année de la période considérée.

Aller plus loin

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