(231) Si les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont perdu une partie de leurs exportations, il n’a pas été constaté que celles-ci contribuaient de manière significative au préjudice subi par l’industrie de l’Union. Les ventes à l’exportation représentaient environ 13 % des ventes totales de l’Union en 2022 et 10 % des ventes totales de l’Union au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
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