Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 235 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(235) La Commission n’a observé aucun autre facteur pouvant avoir causé un tel préjudice à l’industrie de l’Union. La Commission a opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. La baisse de la consommation, les importations en provenance d’autres pays tiers et les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union n’ont eu qu’un effet minime, voire inexistant, sur les évolutions négatives de l’industrie de l’Union en termes de perte de volumes de ventes, de prix et de baisse de la rentabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).