(240) Dans un premier temps, la Commission a établi un bénéfice de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont démontré qu’ils étaient en mesure de réaliser des bénéfices de 7,5 % dans des conditions normales de concurrence. Plus précisément, les producteurs de l’Union ont fourni des données fiables faisant apparaître la rentabilité des ventes de fils de soudage en aciers silicomanganeux à des acheteurs indépendants dans l’Union avant l’augmentation des importations en provenance du pays concerné, en 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
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