Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 240 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(240) Dans un premier temps, la Commission a établi un bénéfice de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont démontré qu’ils étaient en mesure de réaliser des bénéfices de 7,5 % dans des conditions normales de concurrence. Plus précisément, les producteurs de l’Union ont fourni des données fiables faisant apparaître la rentabilité des ventes de fils de soudage en aciers silicomanganeux à des acheteurs indépendants dans l’Union avant l’augmentation des importations en provenance du pays concerné, en 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).