Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(241) Sur cette base, le prix non préjudiciable a été calculé en appliquant la marge de bénéfice précitée de 7,5 % au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon durant la période d’enquête.

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