(244) Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable compris entre 1 708 et 4 348 EUR/tonne pour le produit similaire de l’industrie de l’Union en appliquant la marge de bénéfice cible susmentionnée au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pendant la période d’enquête, type par type, puis en ajoutant les ajustements apportés au titre de l’article 7, paragraphe 2 quinquies.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.