Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 246 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(246) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés et ces importations.

| Société | Marge de dumping | Marge de préjudice

| Changzhou City Yunhe Welding Material Co., Ltd. | 75,3 % | 115,4 %

|

Groupe Juli:

— Juli New Material Technology (Rizhao) Co., Ltd

— Shandong Juli Welding Co., Ltd

| 102,4 % | 156,7 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 93,1 % | 141,4 %

| Toutes les autres importations originaires du pays concerné | 102,4 % | 156,7 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).