Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 251

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 251 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(251) Selon les informations disponibles, l’industrie de l’Union se compose de 18 producteurs, dont les ventes et la part de marché se sont détériorées tout au long de la période considérée, ce qui a eu une incidence négative sur sa rentabilité, ses investissements, son aptitude à mobiliser des capitaux et l’emploi. La Commission a conclu, à ce stade, que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).