(254) Trois importateurs indépendants ont coopéré à l’enquête en fournissant des réponses au questionnaire, qui n’ont pas été vérifiées à ce stade. Toutefois, même ces données non vérifiées ont montré que les importations de fil de soudage représentaient un cinquième ou moins de leur chiffre d’affaires total. Tous ces importateurs étaient en outre bénéficiaires au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.