Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 258 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(258) Compte tenu de cet élément et du fait qu’aucun utilisateur ne s’est manifesté pour participer à la présente enquête, cela donne à penser que d’éventuels droits sur les fils de soudage en aciers silicomanganeux en provenance de Chine ne les préoccupent pas. La Commission a donc conclu que les utilisateurs ne seraient pas affectés de manière préjudiciable par les mesures.

7. 4. Intérêt des fournisseurs de l’industrie de l’Union

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).