(26) Par conséquent, afin de recueillir les données nécessaires à l’éventuelle application ultérieure de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la Commission a, dans l’avis d’ouverture, invité l’ensemble des producteurs-exportateurs chinois à fournir des informations concernant les intrants utilisés aux fins de la production de fils de soudage en aciers silicomanganeux. Sur les treize producteurs-exportateurs qui se sont manifestés en remplissant les formulaires d’échantillonnage, seuls sept ont communiqué les informations pertinentes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
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