(262) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission a estimé qu’il n’existait pas de raison impérieuse de conclure qu’il ne serait pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur les importations de fils de soudage en aciers silicomanganeux originaires de Chine à ce stade de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
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