Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 274 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(274) Yunhe a présenté des observations. Ces observations ne concernaient pas l’exactitude arithmétique des calculs, mais plutôt une prétendue erreur dans les données relatives aux ventes fournies par cette société, la méthode appliquée par la Commission et l’identification des valeurs de référence utilisées pour établir les valeurs de remplacement. Un autre producteur-exportateur non retenu dans l’échantillon a présenté des observations qui n’étaient pas liées aux calculs ni à leur exactitude. Ces deux séries d’observations seront dûment prises en compte au stade définitif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).