Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(29) Le 1er avril 2026, la Commission a, par une note (ci-après la «note relative aux facteurs de production»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication de fils de soudage en aciers silicomanganeux. De plus, à partir des critères orientant le choix des prix ou des valeurs de référence non faussés, la Commission a identifié la Malaisie en tant que pays représentatif approprié. D’autres pays représentatifs potentiels (Argentine, Mexique, Brésil et Turquie) ont été écartés dans la mesure où ils n’enregistraient aucune importation de fil machine (Argentine, Mexique) ou n’en présentaient qu’une quantité négligeable (moins de 10 tonnes pour le Brésil et la Turquie), alors que le fil machine constitue l’intrant principal dans la production de fils de soudage en aciers silicomanganeux. La Commission a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») ainsi que la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour KISWEL SDN. BHD. (ci-après «Kiswel»), un producteur de fils de soudage en aciers silicomanganeux en Malaisie. La Commission a reçu des observations sur la note relative aux facteurs de production, qui sont examinées à la section 3.2.4.2 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).