Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(38) À cet égard, la plainte contenait des exemples d’éléments tendant à indiquer l’existence de distorsions, tels qu’énumérés du premier au sixième tiret de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. Dans la plainte, les plaignants faisaient également référence aux conclusions de la Commission dans plusieurs enquêtes récentes concernant le secteur de l’acier en Chine, qui ont confirmé l’existence de distorsions significatives en ce qui concerne les secteurs chinois du fil machine, de certains câbles et torons en acier et des câbles en acier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).