Article considérant 41

(41) Les pouvoirs publics chinois et le Parti communiste chinois (ci-après le «PCC») maintiennent des structures qui garantissent leur influence et leur contrôle continus sur les entreprises, en particulier sur les entreprises publiques. Non seulement l’État formule et supervise activement la mise en œuvre des politiques économiques générales, mais il revendique également le droit de participer aux prises de décisions opérationnelles au sein des différentes entreprises grâce à la rotation des cadres entre les autorités gouvernementales et les entreprises, à la présence de membres du Parti dans les organes exécutifs et au façonnage de la structure des entreprises. L’industrie de l’acier et des fils en acier se caractérise en particulier par une présence importante de l’État s’illustrant à travers les entreprises publiques, qui représentent la moitié des producteurs d’acier. Par exemple, Baowu Steel Ltd (ci-après «Baowu») est une grande entreprise publique chinoise qui est active dans la fabrication d’acier et qui fait partie du China Baowu Steel Group, récemment consolidé. Baowu est également l’actionnaire majoritaire de la grande entreprise publique sidérurgique Shanxi Taiyuan Iron & Steel Co. Ltd (ci-après «TISCO»), et est elle-même détenue majoritairement par la Commission centrale de contrôle et de gestion des actifs publics du Conseil de l’État (ci-après la «SASAC»).