(44) L’orientation de l’économie chinoise est déterminée dans une large mesure par un système de planification, qui définit les priorités et les objectifs sur lesquels les pouvoirs publics centraux et locaux doivent se concentrer. Le secteur sidérurgique chinois est considéré comme une industrie clé par les pouvoirs publics chinois, tel qu’il ressort du 14e plan quinquennal général (ci-après le «plan quinquennal») et du 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières. En outre, l’industrie sidérurgique dans son ensemble, y compris l’industrie des fils en acier, est une industrie encouragée dans le cadre de l’initiative «Made in China 2025» et peut donc bénéficier d’un financement public considérable. Les plaignants s’appuient, dans leur plainte, sur des exemples similaires à l’échelon provincial pour mettre en évidence l’intention des autorités chinoises de superviser et d’orienter le développement de l’industrie sidérurgique. Ils concluent qu’un tel soutien stratégique et de tels plans entraînent des distorsions significatives dans l’industrie chinoise des fils en acier et favorisent les fournisseurs nationaux ou influencent de toute autre manière le libre jeu des forces du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
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