(53) Bien que la Commission n’ait pas trouvé d’informations plus spécifiques sur la propriété de l’État dans le secteur des fils en acier, ce secteur est un sous-secteur du secteur sidérurgique et les conclusions relatives à la propriété de l’État dans le secteur sidérurgique sont donc pertinentes pour les fils de soudage en aciers silicomanganeux. Parmi les exemples d’entreprises publiques actives dans le secteur sidérurgique et produisant du fil machine, le principal intrant dans la production des fils de soudage en aciers silicomanganeux, figurent: le groupe Ansteel et le groupe Baowu Steel (souvent également appelé «Baosteel»), qui sont tous deux des entreprises publiques contrôlées par la commission centrale SASAC, ainsi que Hebei Iron and Steel Group (ci-après «HBIS»), une entreprise publique contrôlée en dernier ressort par la SASAC de la province du Hebei.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
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