(69) À titre d’exemple, le président du conseil d’administration et le directeur général de Baosteel occupent aussi respectivement les fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint du comité du Parti au sein de la société.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.