(70) En outre, le président du conseil d’administration et administrateur exécutif du groupe Ansteel occupe également la fonction de secrétaire du Parti au sein de la société. De même, le directeur exécutif et directeur général du groupe Ansteel est le secrétaire adjoint du Parti.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.