(78) En outre, dans la province du Liaoning, où se trouve le groupe Ansteel, des mesures sont en place afin de garantir un traitement préférentiel destiné à «promouvoir la transformation et la modernisation des industries traditionnelles». Le Liaoning «cultive et développe activement de nouvelles forces productives de qualité en fonction des conditions locales» et le groupe Ansteel en fait partie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
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