Article considérant 82

(82) En outre, dans le cadre de la présente enquête, il n’a été fourni aucun élément de preuve démontrant que le secteur du produit soumis à l’enquête n’est pas affecté par l’intervention étatique dans le système financier, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), sixième tiret, du règlement de base, comme également mentionné au considérant 35 ci-dessus. Le programme de travail pour une croissance stable mentionné ci-dessus (voir considérants 55 et 56) illustre également très bien ce type d’intervention des pouvoirs publics: «Encourager les institutions financières à fournir activement des services financiers aux entreprises du secteur de l’acier qui procèdent à des fusions et à des réorganisations, à des ajustements de leur structure, à des transformations et à des modernisations, conformément aux principes de contrôle des risques et de viabilité des activités commerciales». Par conséquent, l’intervention étatique importante dans le système financier a de sérieuses répercussions sur les conditions du marché à tous les niveaux.