(9) L’échantillon proposé représentait 29 % de la production et 24 % des ventes dans l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire. Un producteur retenu dans l’échantillon a informé la Commission qu’il n’était pas en mesure de coopérer à l’enquête. L’échantillon restant, composé de trois producteurs, a été confirmé. L’échantillon définitif a été jugé représentatif de l’industrie de l’Union, couvrant 16 % de la production et 17 % des ventes dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
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