Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(90) Deuxièmement, Yunhe a fait valoir que les distorsions significatives n’étaient pas bien étayées et que, même si elles existaient, elles n’affectaient pas tous les aspects des coûts de production des fils de soudage en aciers silicomanganeux. Yunhe a indiqué que les plaignants n’avaient pas produit les éléments de preuve substantiels requis pour démontrer que le marché des fils de soudage en aciers silicomanganeux en Chine était soumis à des distorsions significatives affectant la production et les ventes des producteurs-exportateurs soumis à l’enquête, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base.

Aller plus loin

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