Article considérant 93

(93) De surcroît, en ce qui concerne la valeur probante du rapport, la Commission a rappelé qu’il s’agissait d’un document circonstancié fondé sur des éléments de preuves objectifs et détaillés, notamment de la législation, de la réglementation et d’autres documents stratégiques officiels publiés par les pouvoirs publics chinois, des rapports de tiers provenant d’organisations internationales, des études universitaires et des articles de membres du monde universitaire, ainsi que d’autres sources indépendantes fiables. Le rapport a été publié pour la première fois en décembre 2017 et il a fait l’objet d’une mise à jour complète en avril 2024. Toutes les parties ont eu amplement la possibilité de réfuter, de compléter ou de commenter le rapport conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point c), du règlement de base, mais la Commission n’a reçu aucune observation ni aucun élément de preuve de nature à invalider le rapport.