Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(97) Comme expliqué au considérant 29, la Commission a publié la note relative aux facteurs de production le 1er avril 2026. Dans cette note, la Commission a décrit les faits et les éléments de preuve sur lesquels étaient fondés les critères pertinents et elle a informé les parties intéressées de son intention d’utiliser la Malaisie comme pays représentatif approprié en l’espèce si l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base venait à être confirmée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).