(98) Dans la note relative aux facteurs de production, la Commission a établi que le Brésil, le Mexique, la Malaisie, l’Argentine et la Turquie étaient des pays présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine. En d’autres termes, ils sont tous classés par la Banque mondiale comme des pays «à revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base de leur revenu national brut, pays où le produit soumis à l’enquête est notoirement produit.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
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