Version d'origine : acte du 10/08/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1932
IntituléChamp d’application
RattachementTITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement d’exécution (UE) 2026/1932
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1932)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1932EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit les modalités de pesée des produits de la pêche, notamment en ce qui concerne:
a) les registres de pesée;
b) les systèmes de pesée;
c) la déduction de la glace et de l’eau;
d) l’accès des autorités compétentes aux registres de pesée et aux systèmes de pesée;
e) les programmes de contrôle nationaux et les critères de référence en matière de contrôle et d’inspection.
2. En outre, il:
a) adopte les plans de sondage, les plans de contrôle et les programmes de contrôle communs visés à l’article 60, paragraphe 10, du règlement (CE) no 1224/2009; et
b) établit la procédure d’approbation par la Commission de l’autorisation de la pesée lors du débarquement, à bord ou après le transport, conformément à ces plans et programmes, visée à l’article 60, paragraphe 3, points a) à d), dudit règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.