(11) Afin de garantir un échantillonnage cohérent dans tous les États membres, il est important d’établir des matrices pour la pesée des produits de la pêche tant à bord qu’au moment du débarquement. Il convient, dans la mesure du possible, de fonder ces matrices sur celles recensées dans l’étude menée par l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP), ainsi que sur les méthodes mises au point par les États membres, en coordination avec l’AECP, sur la base de données vérifiées et des meilleures informations scientifiques disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1932 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1932
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1932
Versionacte d'origine du 10/08/2026 (CELEX 32026R1932)
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