Règlement d’exécution (UE) 2026/1932 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1932
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1932
Versionacte d'origine du 10/08/2026 (CELEX 32026R1932)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1932EUR-Lex →

(4) L’article 60, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 exige que les produits de la pêche soient pesés sur des systèmes de pesée approuvés par les autorités compétentes des États membres. Il convient donc d’établir des règles et des exigences techniques minimales applicables à ces systèmes, y compris en cas de défaillance technique ou de non-fonctionnement.

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