(1) L’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (ci-après dénommé «accord») et le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2020-2026) (ci-après dénommé «protocole de 2020») ont été conclus au moyen de la décision (UE) 2020/2000 du Conseil. Le protocole de 2020 a expiré le 23 février 2026.
Règlement (UE) 2026/1933 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1933
RattachementRèglement (UE) 2026/1933
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1933)
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