Règlement (UE) 2026/1933 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1933
RattachementRèglement (UE) 2026/1933
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1933)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2026/1933EUR-Lex →

(5) Le présent règlement devrait entrer en vigueur dans les meilleurs délais, étant donné l’importance économique que revêtent les activités de pêche de l’Union dans la zone de pêche des Seychelles et la nécessité de réduire autant que possible l’interruption de ces activités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1933. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).