Règlement d’exécution (UE) 2026/1940 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1940
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1940
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1940)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1940EUR-Lex →

Les personnes ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription

| «2106. |

Ramil Nailevich BADGUTDINOV

(en russe: Рамиль Наилевич БАДГУТДИНОВ)

|

Fonction: directeur général de JSC Serpukhov Plant “Metallist”

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 165047710567

|

Ramil Badgutdinov est le directeur général de JSC Serpukhov Plant “Metallist”. Cette société fait partie de l’industrie russe de l’armement, qui est un secteur d’importance stratégique pour la Fédération de Russie.

JSC Serpukhov Plant “Metallist” produit des moteurs gyroscopiques, des unités gyroscopiques et divers capteurs et dispositifs électromécaniques de précision. La société participe à la fabrication du système de navigation 9B918 du missile balistique 9M723 “Iskander-M”, utilisé par les forces russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Ramil Badgutdinov apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris en participant au développement, à la production ou à la fourniture d’équipements et de technologies militaires.

| 7.8.2026

| 2107. |

Sergey Aleksandrovich BASHKOV

(en russe: Сергей Александрович БАШКОВ)

|

Fonction: directeur de Limited Liability Company “Irz-Svyaz”

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 183502158784

|

Sergey Bashkov est le directeur de Limited Liability Company (LLC) “Irz-Svyaz”. Cette société fait partie de l’industrie russe de l’armement, un secteur d’importance stratégique pour la Fédération de Russie.

LLC “Irz-Svyaz” est un fabricant russe de systèmes de communication qui assurent la fonction de commutation, principalement pour les récepteurs pour la navigation. LLC “Irz-Svyaz” détient des licences pour la production et la réparation d’armes et d’équipements militaires. La société fournit également des composants au complexe militaire et industriel de la Fédération de Russie puisque ses produits manufacturés sont utilisés dans les UAV “Orlan-10” et “Tachion”, qui sont utilisés par les forces armées russes en Ukraine. LLC “Irz-Svyaz” vend également ses produits manufacturés à des entreprises du complexe militaire et industriel russe, telles que JSC “Votokinsk Plant”, un fabricant connu de missiles balistiques Iskander-M. De plus, LLC “Irz-Svyaz” est une société d’importance systémique en Russie, dans le domaine de la fabrication de récepteurs pour la navigation GPS et pour GLONASS, ce dernier étant un système de navigation satellitaire russe conçu pour fournir des services de navigation opérationnelle et de datation à un nombre illimité d’utilisateurs sur terre, en mer, dans les airs et dans l’espace.

Par conséquent, Sergey Bashkov apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris en participant au développement, à la production ou à la fourniture d’équipements et de technologies militaires.

| 7.8.2026

| 2108. |

Sergey Nikolaevich BESSONOV

(en russe: Сергей Николаевич БЕССОНОВ)

|

Fonction: directeur général de LLC “AEROMAKS”

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 644914040799

|

Sergey Bessonov est le directeur général de LLC “AEROMAKS”, qui fait partie de l’industrie russe de l’armement, qui est un secteur d’importance stratégique pour la Fédération de Russie.

LLC “AEROMAKS” met au point des logiciels permettant aux drones d’effectuer diverses opérations aériennes, dont la photographie aérienne et la collecte, le traitement et la préparation de données cartographiques et d’informations spatiales. LLC “AEROMAKS” fabrique également des drones hélicoptères des types SH-3000/-750/-450/-350, et développe 11 types de drones. En 2023, la société a ouvert son propre centre de formation aéronautique approuvé par le ministère du travail de la Fédération de Russie. À la fin de 2024, l’entreprise avait signé 13 contrats avec le gouvernement. Gazprom Neft, la poste russe et le département des technologies de l’information de la ville de Moscou figuraient parmi ses clients.

Par conséquent, Sergey Bessonov apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris en participant au développement, à la production ou à la fourniture d’équipements et de technologies militaires.

| 7.8.2026

| 2109. |

Viktor Evgenevich IVANOV

(en russe: Виктор Евгеньевич ИВАНОВ)

|

Fonction: directeur général de JSC Research Institute of Precision Instruments NII TP

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 771676457404

|

Viktor Ivanov est le directeur général de JSC Research Institute of Precision Instruments NII TP. Cette société fait partie de l’industrie russe de l’armement, qui est un secteur d’importance stratégique pour la Fédération de Russie.

JSC Research Institute of Precision Instruments NII TP est une organisation qui mène des activités dans le domaine spatial et militaire et fournit des équipements et services spéciaux au ministère russe de la défense ainsi qu’au ministère des situations d’urgence. La société fait partie de l’entreprise d’État “Roscosmos” et participe en tant qu’entreprise clé aux différents projets spatiaux russes gérés par “Roscosmos”. La société travaille à la mise au point du nouveau système satellitaire pour l’armée russe, le radar spatial synthétique Kasatka-R. Lors du Forum de l’armée de 2024, la société a présenté le radar Kasatka-R ainsi que le radar synthétique Compact-4 conçu pour capturer des images très détaillées du terrain et des objets. En outre, en septembre 2025, l’équipement de surveillance de la société a été utilisé lors du vol du biosatellite Bion-M No. 2 dans l’espace.

Par conséquent, Viktor Ivanov apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris en participant au développement, à la production ou à la fourniture d’équipements et de technologies militaires.

| 7.8.2026

| 2110. |

Aleksandr Yurevich DYUKAREV

(en russe: Александр Юрьевич ДЮКАРЕВ)

|

Fonction: directeur général de Joint Stock Company “Krasnoyarsk Machine-Building Plant”

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 246210181450

|

Aleksandr Dyukarev est le directeur général de Joint Stock Company (JSC) “Krasnoyarsk Machine-Building Plant”. La société fait partie de l’industrie russe de l’armement, qui est un secteur d’importance stratégique pour la Fédération de Russie.

JSC “Krasnoyarsk Machine-Building Plant” est une société russe de construction mécanique. L’une des activités de JSC “Krasnoyarsk machine-building plant” est la production de missiles balistiques et de modules de fusées de porteur. JSC “Krasnoyarsk machine-building plant” produit le missile balistique RS-28 “Sarmat”.

Par conséquent, Aleksandr Dyukarev apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris en participant au développement, à la production ou à la fourniture d’équipements et de technologies militaires.

| 7.8.2026»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).