Règlement d’exécution (UE) 2026/1960 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/08/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1960
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1960
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1960)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1960EUR-Lex →

(a) Les données d’identification des entrées suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:

(1) «Mohammed Salahaldin Abd El Halim Zidane [alias a) Sayf-Al Adl. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne; b) Muhamad Ibrahim Makkawi. Né le i) 11.4.1960, ii) 11.4.1963, en Égypte. Nationalité: égyptienne; c) Ibrahim al-Madani; d) Saif Al-'Adil; e) Seif al Adel. Né le i) 11.4.1963, ii) 11.4.1960, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne]. Renseignements complémentaires: responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden (décédé); cheveux: foncés; yeux: foncés. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.1.2001.»

est remplacé par le texte suivant:

«Mohammed Salahaldin Abd El Halim Zidane (graphie originale: محمد صلاح الدين عبدالحليم زيدان) [pseudonymes fiables: a) Sayf-Al Adl. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne. En arabe: سيف العدل; b) Muhamad Ibrahim Makkawi. Né le i) 11.4.1960, ii) 11.4.1963, en Égypte. Nationalité: égyptienne; pseudonymes peu fiables: a) Ibrahim al-Madani; b) Saif Al-'Adil; c) Seif al Adel; d) Salem al-Sharif (سالم الشريف); e) Hazem al-Madani; f) Aber Sabil; g) Muhannad Salem; h) Abu Khaled al-San’ani. Né le a) 11.4.1963; b) 11.4.1960, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden (décédé); cheveux: foncés; yeux: foncés. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.1.2001.»

(2) «Adem Yilmaz (pseudonyme peu fiable: Talha). Né le 4.11.1978, à Bayburt, Turquie. Nationalité: turque. Passeport no TR-P 614166 (passeport turc délivré par le Consulat général de Turquie à Francfort-sur-le-Main, le 22.3.2006, arrivé à expiration le 15.9.2009). Adresse: a) Südliche Ringstrasse 133, 63225 Langen, Allemagne (ancienne adresse), b) Turquie. Renseignements complémentaires: associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique; expulsé de l'Allemagne vers la Turquie en février 2019; procédure judiciaire en cours en date de novembre 2023. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 27.10.2008.»

est remplacé par le texte suivant:

«Adem Yilmaz (pseudonyme peu fiable: Talha). Né le 4.11.1978, à Bayburt, Turquie. Nationalité: turque. Passeport no TR-P 614166 (passeport turc délivré par le Consulat général de Turquie à Francfort-sur-le-Main, le 22.3.2006, arrivé à expiration le 15.9.2009). Adresse: a) Südliche Ringstrasse 133, 63225 Langen, Allemagne (ancienne adresse); b) Atalar Neighborhood Aslı Street 24/5, 34860 Kartal, Istanbul, Turquie; c) Atalar Mahallesi, Atalar mahallesi aslı sokak no 24/5, 34862 Kartal İstanbul, Turquie. Renseignements complémentaires: a) associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique; b) expulsé de l’Allemagne vers la Turquie en février 2019; c) procédure judiciaire en cours en date de novembre 2023. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 27.10.2008.»

(3) «Shafi Sultan Mohammed Al-Ajmi [pseudonymes fiables: a) Shafi al-Ajmi, b) Sheikh Shafi al-Ajmi, c) Shaykh Abu-Sultan]. Titre: docteur. Né le 1.1.1973, à Warah, Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: 0216155930. Adresse: Area 3, Street 327, Building 41, Al-Uqaylah, Koweït. Renseignements complémentaires: a) collecteur de fonds au profit du Front Al-Nosra pour le peuple du Levant (Al-Nusrah Front for the People of the Levant), b) libéré de prison en novembre 2023 au Koweït par le décret d’amnistie spéciale émirien no 225/2023. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»

est remplacé par le texte suivant:

«Shafi Sultan Mohammed Sultan Al-Ajmi (graphie originale: شافي سلطان محمد سلطان العجمي) [pseudonymes fiables: a) Shafi al-Ajmi, b) Sheikh Shafi al-Ajmi, c) Shafi S. M. S. Alajmi; pseudonyme peu fiable: Shaykh Abu-Sultan]. Titre: docteur. Né le 1.1.1973, à Warah, Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: a) 03111298 (passeport koweïtien); b) 003111298 (passeport koweïtien, délivré au Koweït le 16.9.2010, arrivé à expiration le 15.9.2020, au nom de Shafi S M S Alajmi, en alphabet arabe: شافي سلطان محمد سلطان العجمي); c) 0216155930. Numéro d'identification nationale: 273010101204 (koweïtien). Adresse: Area 3, Street 327, Building 41, Al-Uqaylah, Koweït. Renseignements complémentaires: a) collecteur de fonds au profit du Front Al-Nosra pour le peuple du Levant (Al-Nusrah Front for the People of the Levant), b) libéré de prison en novembre 2023 au Koweït par le décret d’amnistie spéciale émirien no 225/2023. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»

(4) «Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [pseudonymes fiables: a) Al-Haq, Amin, b) Amin, Muhammad; pseudonymes peu fiables: a) Dr Amin, b) Ul-Haq, Dr Amin]. Né en 1960, dans la province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) coordonnateur de la sécurité pour Oussama ben Laden (décédé); b) rapatrié vers l’Afghanistan en février 2006. Il se trouvait en Afghanistan depuis août 2021. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.1.2001»

est remplacé par le texte suivant:

«Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [pseudonymes fiables: a) Al-Haq, Amin, b) Amin, Muhammad; pseudonymes peu fiables: a) Dr Amin, b) Ul-Haq, Dr Amin]. Né a) le 30.4.1963; b) en 1960, dans le village de Qilagho, district de Khogyani, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Kaboul, Afghanistan (depuis juin 2026). Renseignements complémentaires: a) coordonnateur de la sécurité pour Oussama ben Laden (décédé); b) rapatrié vers l’Afghanistan en février 2006. Il se trouvait en Afghanistan depuis août 2021; c) arrêté au Pakistan en 2024 et expulsé vers l’Afghanistan en 2025; d) nom du père: Abdul Rahman. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.1.2001»

(5) «Abubakar Swalleh [pseudonymes fiables: a) Abubaker Swaleh; b) Tom Kiyurige]. Sexe: masculin. Né le 13.1.1992, à Mengo, Ouganda. Nationalité: ougandaise. Passeport no: A00195974 (passeport ougandais). Numéro d'identification nationale: CM920231090NZA (Ouganda). Adresse: prison de Luzira, Luzira, Kampala, Ouganda. Renseignements complémentaires: a) fournit un appui financier, matériel ou technologique ou des services financiers ou autres à l’EIIL (inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq), ou pour soutenir cette entité; b) depuis 2018, il a facilité la fourniture d’un appui financier et logistique à l’EIIL, pour le compte duquel il a notamment recruté en Afrique de l’Est et en Afrique australe. Numéro de téléphone: +963936016952. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.6.2025.»

est remplacé par le texte suivant:

«Abubakar Swalleh [pseudonymes fiables: a) Abubaker Swaleh; b) Tom Kiyurige; pseudonyme peu fiable: Isaac Mupeta]. Sexe: masculin. Né le a) 13.1.1992; b) 16.3.1993, à Mengo, Ouganda. Nationalité: ougandaise. Passeport no: A00195974 (passeport ougandais venant à expiration le 16.12.2029). Numéro d'identification nationale: CM920231090NZA (Ouganda). Adresse: prison de Luzira, Luzira, Kampala, Ouganda. Renseignements complémentaires: a) fournit un appui financier, matériel ou technologique ou des services financiers ou autres à l’EIIL (inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq), ou pour soutenir cette entité; b) depuis 2018, il a facilité la fourniture d’un appui financier et logistique à l’EIIL, pour le compte duquel il a notamment recruté en Afrique de l’Est et en Afrique australe. Numéro de téléphone: +963936016952. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.6.2025.»

(b) Les données d’identification des mentions suivantes figurant dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:

(1) «Ummah Tameer E-Nau (UTN) (alias UTN). Adresse: Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) compte, parmi ses dirigeants, Mahmood Sultan Bashir-Ud-Din, Majeed Abdul Chaudhry et Mohammed Tufail; b) interdit au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.12. 2001.»

est remplacé par le texte suivant:

«Ummah Tameer E-Nau (UTN) (alias UTN). Adresse: a) Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan; b) Pakistan. Renseignements complémentaires: a) compte, parmi ses dirigeants, Mahmood Sultan Bashir-Ud-Din; b) interdit au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 24.12.2001.»

(2) «État islamique en Iraq et au Levant - Khorasan (EIIL-K) [alias: a) ISIL Khorasan, b) Islamic State’s Khorasan Province, c) ISIS Wilayat Khorasan, d) ISIL’s South Asia Branch, e) South Asian Chapter of ISIL, f) The Islamic State of Iraq and ash-Sham – Khorasan Province, g) The Islamic State of Iraq and Syria – Khorasan, h) Islamic State of Iraq and Levant in Khorasan Province, i) Islamic State Khurasan, j) ISIS-K, k) ISISK, l) IS-Khorasan]. Renseignements complémentaires: l’État islamique en Iraq et au Levant - Khorasan (ISIL-K) a été formé le 10 janvier 2015 par un ancien commandant de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) et établi par d’anciens commandants d’une faction des Taliban ayant prêté allégeance au dirigeant de l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) (entité inscrite sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq). L’ISIL-K a revendiqué de nombreuses attaques tant en Afghanistan qu’au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 14.5.2019.»

est remplacé par le texte suivant:

«État islamique en Iraq et au Levant - Khorasan (EIIL-K) [alias: a) ISIL Khorasan, b) Islamic State’s Khorasan Province, c) ISIS Wilayat Khorasan, d) ISIL’s South Asia Branch, e) South Asian Chapter of ISIL, f) The Islamic State of Iraq and ash-Sham – Khorasan Province, g) The Islamic State of Iraq and Syria – Khorasan, h) Islamic State of Iraq and Levant in Khorasan Province, i) Islamic State Khurasan, j) ISIS-K, k) ISISK, l) IS-Khorasan, m) Islamic State Khorasan Province (ISKP)]. Renseignements complémentaires: l’État islamique en Iraq et au Levant - Khorasan (ISIL-K) a été formé le 10 janvier 2015 par un ancien commandant de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) et établi par d’anciens commandants d’une faction des Taliban ayant prêté allégeance au dirigeant de l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) (entité inscrite sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq). L’ISIL-K a revendiqué de nombreuses attaques tant en Afghanistan qu’au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 14.5.2019.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1960. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).