Règlement d’exécution (UE) 2026/1960 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1960
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1960
Versionacte d'origine du 20/08/2026 (CELEX 32026R1960)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1960EUR-Lex →

(2) Les 13 et 14 août 2026, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015) a décidé de modifier certaines mentions dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.

Aller plus loin

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